Pour les entreprises du BTP, le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et assurance décennale répond à deux besoins différents, dont l’un est une obligation légale dans de nombreux cas.
L’assurance décennale : une obligation légale
En France, l’assurance décennale est obligatoire pour la plupart des professionnels qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation affectant un ouvrage. Cette obligation est prévue par la loi Spinetta et figure dans le Code des assurances. Elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui :
- compromettent la solidité de l’ouvrage ;
- rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
Cette assurance protège à la fois :
- le client, qui peut obtenir une indemnisation plus facilement en cas de sinistre ;
- l’entreprise, qui évite de devoir financer seule des réparations pouvant être très coûteuses.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas systématiquement obligatoire pour toutes les entreprises du BTP, mais elle est très fortement recommandée et peut être imposée selon l’activité exercée, les contrats conclus ou les exigences des clients et donneurs d’ordre.
Elle couvre notamment les dommages causés à des tiers pendant l’activité de l’entreprise, par exemple :
- un salarié endommage le bien d’un client ;
- une erreur de chantier provoque un dommage matériel ou corporel ;
- un incident cause un préjudice financier à un tiers.
Pourquoi ces assurances sont essentielles ?
Elles permettent de :
- respecter les obligations légales (pour la garantie décennale) ;
- protéger la pérennité financière de l’entreprise face à des sinistres importants ;
- rassurer les clients et partenaires sur la capacité de l’entreprise à assumer ses responsabilités ;
- répondre aux exigences de nombreux marchés publics et privés.
En pratique, de nombreuses entreprises du BTP souscrivent un contrat regroupant la RC Pro et la garantie décennale, afin de bénéficier d’une protection complète adaptée aux risques de leur métier.