Souscrire un contrat de temporaire décès peut être une solution efficace pour financer les droits de succession et éviter que les héritiers aient à vendre rapidement des biens du patrimoine pour obtenir des liquidités.
Intérêts principaux
- Apporter immédiatement des liquidités aux héritiers
Les droits de succession doivent généralement être payés dans un délai relativement court après le décès. Or, une succession peut être composée principalement de biens peu liquides (immobilier, parts de société, terres agricoles, œuvres d’art, etc.).
Le capital versé par le contrat de temporaire décès permet aux bénéficiaires de disposer rapidement des fonds nécessaires pour régler ces droits.
- Éviter la vente forcée d’actifs
Sans trésorerie disponible, les héritiers peuvent être contraints de vendre un immeuble, une entreprise familiale ou des placements dans de mauvaises conditions. Le capital décès offre une source de financement immédiate pour préserver le patrimoine.
- Coût souvent limité
La temporaire décès est un contrat de prévoyance pur :
- les cotisations financent uniquement la garantie décès ;
- il n’y a pas d’épargne constituée ;
- pour un capital garanti élevé, le coût peut être relativement modéré, notamment lorsque l’assuré est encore jeune et en bonne santé.
- Préserver l’équilibre entre héritiers
Lorsque certains héritiers souhaitent conserver un bien familial, le versement d’un capital décès peut éviter des tensions liées au financement des droits ou au partage du patrimoine.
- Outil pertinent pour les patrimoines peu liquides
La solution est particulièrement adaptée lorsque le patrimoine est constitué principalement :
- d’immobilier ;
- d’une entreprise familiale ;
- de parts de sociétés ;
- de biens professionnels.
Exemple
Une personne possède :
- un immeuble locatif d’une valeur de 1,5 M€ ;
- peu de liquidités disponibles.
Les héritiers pourraient devoir acquitter plusieurs centaines de milliers d’euros de droits de succession. Une assurance temporaire décès souscrite pour un capital correspondant à ce besoin peut fournir les fonds nécessaires au moment du décès et éviter la vente précipitée de l’immeuble.
Limites et points de vigilance
- Le contrat cesse généralement à une date déterminée (65 ans, 75 ans, 80 ans, etc.) selon les garanties choisies.
- Les cotisations sont versées à fonds perdus si l’assuré est vivant à l’échéance du contrat.
- Le montant assuré doit être régulièrement réévalué en fonction de l’évolution du patrimoine et de la fiscalité successorale.
- Les conditions d’acceptation dépendent souvent de l’âge et de l’état de santé de l’assuré.
En résumé
La temporaire décès est souvent utilisée comme un outil de financement des droits de succession : pour un coût généralement inférieur à celui d’une stratégie d’épargne équivalente, elle permet de garantir aux héritiers un capital immédiatement disponible afin de préserver l’intégrité du patrimoine transmis.